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CHRONIQUES

Des institutions politiques adaptées à notre temps

21 octobre 2014




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La réforme institutionnelle est dans l'air du temps. On ne touche pas aux territoires sans introduire une réflexion plus profonde sur l'état de nos institutions qui ne peuvent demeurer telles quelles après la constitution de l'Union européenne et les grandes étapes de la décentralisation. Au-delà des désaccords légitimes sur le profil de la réforme territoriale, le rapport entre les pouvoirs publics doit être réévalué. Le bicaméralisme est souvent un élément que l'on remet en question. Oui, la simplification de l'activité législative est aussi à l'ordre du jour, elle passe par une refonte des circonscriptions, mais ce qui importe surtout, c'est la fin de l'hydre exécutive. Le choix se situe entre les partisans d'un présidentialisme à l'américaine (Parlement indépendant avec suppression du poste de premier ministre) et ceux d'un régime primo-ministériel. Dans un contexte européen, il me semble qu'un régime primo-ministériel avec un président concentré sur les affaires internationales et garant des institutions paraît plus adapté. En d'autres termes, le chef de gouvernement a un vrai rôle. Pour renforcer sa légitimité, le premier ministre est le responsable du parti ayant gagné les élections. Ainsi, en votant pour les partis, les électeurs connaissent d'avance les premiers ministres potentiels. Reviendrait-on alors à une forme de IVe République avec un régime primo-ministériel semblable au président du Conseil ? Non, parce que les élections présidentielles sont maintenues avec le souci de porter un message international et européen et de proposer deux grandes réformes majeures pour le quinquennat.

En outre, si l'on souhaite maintenir un bicaméralisme utile pour l'examen des lois, le mode de scrutin doit différer de manière à favoriser une expression plurielle des opinions. Les sénateurs pourraient être désignés au suffrage universel direct et à la proportionnelle. Nous aurions ainsi un dialogue entre les deux assemblées issues d'un mode de scrutin différent. La décentralisation, l'intégration européenne et dans une certaine mesure la fin du cumul des mandats sont propices à une refonte des relations entre les pouvoirs publics. Le président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, vient de se prononcer non sans raison pour un régime plus présidentiel où l'exécutif est simplifié. Il est vrai que le poste de Premier ministre devient un doublon pas toujours commode pour mettre en oeuvre la politique voulue par le Président. Ainsi, la relation du couple exécutif n'est pas toujours facile, puisque le Président a une légitimité électorale que le Premier ministre n'a pas. Le Premier ministre, selon l'article 20 de notre Constitution, est l'exécutant d'une politique décidée par le Président. Soit on réforme l'institution présidentielle pour lui donner du recul et un rôle garant des institutions, mais il faudra alors que le Premier ministre ait une légitimité électorale, soit on supprime le poste du Premier ministre.

Dans tous les cas, il est temps que nos institutions évoluent pour favoriser un mode décision plus collectif et éviter ce double exécutif souvent illisible pour nos partenaires. À l'heure de la simplification, nos institutions sont amenées au changement pour provoquer une transition de régime.

 



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