Revue Web

ESSAIS

Trafic d’organes en Chine

Enquête sur un crime d’État économiquement rentable

28 septembre 2006

Le 6 juillet 2006 David Matas et David Kilgour rendaient public le rapport concernant « les allégations de prélèvement d’organes de pratiquants de Falun Gong en Chine ». Ils constatent que ni les prélèvements d’organes sur les condamnés à mort « volontaires » ni le nombre de donateurs volontaires ne suffisent à expliquer le nombre croissant de transplantation d’organes effectués en Chine. Ces opération très lucratives à destination de riches patients chinois ou d’étrangers à la recherche d’organes disponibles cachent un commerce pour le moins « non-équitable ». De fortes présomptions poussent à croire que des prisonniers politiques du Falun Gong sont utilisés comme « donneurs volontaires ». Les conclusions du rapport forcent à réfléchir sur l’évolution dangereuse de la société mondiale. Face à la gravité des accusations, le silence et l’apathie deviennent criminels.






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En mai 2006 David Matas David Matas1 et David Kilgour David Kilgour2 sont interpellés par le CEFPG3 afin d'enquêter sur les allégations selon lesquelles des institutions de l'État et des employés du gouvernement de la République populaire de Chine prélèvent les organes de membres du Falun Gong vivants, tuant ainsi les individus lors du processus. Face à la gravité des accusations, ils décident de vérifier la crédibilité de ces affirmations. C'est le résultat de leur enquête qu'ils dévoilent dans leur rapport. Il est important de signaler que ni M. Matas, ni M.Kigour ne sont adeptes du Falun Gong.

Qu'est ce que le Falun gong ?

Fondé en 1992 par M. Li-Honghzi, un simple fonctionnaire, le Falun gong est un mouvement spirituel, mélange de bouddhisme et de taoïsme, joint à des pratiques traditionnelles visant à contrôler l'énergie vitale - afin de préserver santé physique et hygiène mentale. En un mot, selon son fondateur, c'est un enseignement permettant d'atteindre l'harmonie avec la nature fondamentale de l'univers. Point de vue qui n'est pas nécessairement partagé par certains observateurs des mouvements de type sectaire4 . Pour se faire une idée plus précise de ce mouvement le lecteur pourra consulter l'article de Wikipedia . Quel que soit le « statut » de cette organisation, rien ne justifie les très graves atteintes aux droits humains perpétrées par les autorités chinoises à l'encontre de ses adeptes. S'il reste possible de discuter de la véritable nature du Falun gong, la réalité de la répression du mouvement depuis son interdiction en juillet 1999 - ainsi que sa violence - est irréfutable. 5

I) Les conclusions du rapport

Pour les modalités de l'enquête, le lecteur pourra directement consulter le rapport (PDF) .

En voici la conclusion. « Basé sur ce que nous savons maintenant, nous en sommes venus à la conclusion regrettable que les allégations sont vraies. Nous croyons qu'il y a eu et que se poursuit encore aujourd'hui des saisies d'organes à grande échelle sur des pratiquants de Falun gong non consentants. Nous avons conclu que le gouvernement de la Chine et ses agences dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans les hôpitaux mais également les centres de détention et les « tribunaux du peuple », depuis 1999, ont mis à mort un grand nombre inconnu de prisonniers de conscience du Falun gong. Leurs organes vitaux, y compris le cœur, les reins, le foie et les cornées ont été prélevés en même temps sans leur consentement pour la vente à gros profit, parfois aux étrangers qui normalement doivent faire face à de longues attentes pour les dons volontaires de tels organes dans leur pays d'origine. Notre conclusion ne provient pas d'une simple preuve en particulier, mais plutôt de la concordance de toutes les preuves que nous avons considérées. Chaque partie de l'évidence que nous avons considérée est, en soi, vérifiable et, dans la plupart des cas, incontestable. Ensemble, elles peignent un tableau entier accablant. C'est leur tout qui nous a convaincus. »

Comment sont-ils arrivés à de telles conclusions, les allégations, en raison de leur nature même, étant aussi difficiles à prouver qu'à réfuter ? La meilleure voie serait le témoignage oculaire, mais il est ici très difficile à obtenir car les rares témoins de ce type de crimes sont soit les victimes que l'on élimine soit les coupables, peu enclins à s'accuser des pires ignominies. La présence de témoins neutres est quasi impossible. Toutefois, les crimes à grand échelle laissent obligatoirement des traces et ce sont ces traces que Matas et Kilgour se sont efforcés d'assembler.

A) Une quantité de greffons inexplicable

Shi Bingyi, vice-président de l'Association médicale de greffes d'organes en Chine, affirme qu'il y a eu en Chine environ 60 000 transplantations entre 2000 et 20056. D'ou viennent ces organes ? On sait que, pour des raisons culturelles, très peu viennent de donateurs chinois consentants7. Le gouvernement chinois a déjà confirmé indirectement ce point en affirmant que certains organes viennent des condamnés à mort. Les deux sources officielles mentionnées, donateurs volontaires et condamnés à mort, ne peuvent pas expliquer le nombre de 60 000 greffes en 6 ans. Pour rappel, le nombre officiel d'exécutions capitales en Chine est de 1 600 par an, soit 9 600 pour 6 ans8. En fait, les sources identifiées de greffes d'organes peuvent expliquer 18 500 greffes pour la période 2000/2005. Il y a donc 41 500 greffes dont la source est inconnue ; comment les expliquer ? Trois réponses s 'imposent : soit le nombre d'exécution capitale est très fortement supérieur au chiffre officiel, soit il est recouru massivement à des prisonniers pour fournir en organes les différents centres de transplantation, soit - pour les prélèvements non létaux -, l'exploitation de « volontaires » pauvres est organisée, à moins que le gouvernement chinois puisse fournir une quatrième explication moins terrifiante.9

B) Délais d'attente très courts pour les transplantations

Le rapport souligne une autre source d'interrogation. Le temps d'attente moyen pour une greffe au Canada était de 32.5 mois en 2003. Or les sites d'internet des hôpitaux chinois consultés par M.M Matas et Kilgour annoncent des temps d'attente de courte durée pour les transplantations d'organes. Le site d'internet China International Transplantation Assistant, un centre d'aide internationale pour la transplantation, indique qu' « après une semaine seulement, il est possible de trouver un don (rein) d'un donateur approprié, le temps maximum étant d'un mois... » Plus loin, il est dit que « si quelque chose ne va pas avec l'organe du donateur, le patient aura l'option de choisir un autre organe de donateur et avoir l'opération de nouveau dans une semaine. » Le site du Centre oriental de greffes d'organes, Oriental Organ Transplant Centre, clamait, début avril 2006, que « le temps d'attente moyen (pour un foie approprié) est de 2 semaines. » Le site d'internet de l'hôpital de Changzheng, à Shanghaï, indique : « ... Le temps d'attente moyen pour une offre de foie est d'une semaine parmi tous les patients10. » Nous savons que les greffes de donateurs morts depuis longtemps ne sont pas viables en raison de la détérioration rapide des organes après le décès. Si l'on prend ces publicités d'hôpitaux telles qu'elles sont présentées, elles indiquent qu'un certain nombre de personnes toujours vivantes sont disponibles presque sur demande comme sources d'organes. Sachant que le temps indiqué pour la survie d'un rein est comprise entre 24 et 48 heures et, pour un foie, d'environ 12 heures, la présence d'une immense banque de reins et de foies de « donateurs » vivants est la seule façon dont les centres de transplantations chinois peuvent assurer une si courte durée de temps d'attente à leurs clients.

C) Traitements troublants des prisonniers du Falun gong

M. Matas et M. Kilgour ont pu avoir la confirmation que tous les pratiquants de Falun gong en détention passent systématiquement des analyses de sang. Pourquoi donc ? Il est peu probable que ces analyses aient un objectif de santé ; par contre, l'analyse de sang est un pré requis pour une transplantation d'organes. Les donateurs doivent être compatibles avec les destinataires de sorte que les anticorps des destinataires ne rejettent pas les organes des donateurs. Bien-sûr, le simple fait de faire une analyse sanguine n'établit pas que le prélèvement d'organes des pratiquants de Falun gong ait lieu, mais il permet l'interrogation. Autre fait troublant : des parents des pratiquants de Falun gong morts en détention qui ont eu la possibilité de voir le cadavre de leur proche, rapportent que la dépouille de leur parent présentait des incisions chirurgicales et que des parties du corps avaient été enlevées. Les autorités n'ont donné aucune explication logique pour ces cadavres mutilés. Leur mutilation est conforme à un prélèvement d'organes. Nous ne pouvons pas deviner une autre raison pour laquelle ces cadavres soient été mutilés et que des parties du corps soient enlevées.

D) Des témoignages accablants

Si nous pouvons toujours mettre en doute les témoignages - vu leur faible nombre -, nous ne pouvons pas les ignorer. Ainsi, M. Matas et M. Kilgour ont eu la possibilité d'interroger une femme qui ne pratique pas le Falun gong et qui a déclaré que son époux, un chirurgien, lui avait confié avoir personnellement prélevé les cornées d'environ 2 000 prisonniers anesthésiés du Falun gong, actes localisés dans le nord-est de la Chine au cours d'une période de deux ans antérieure au mois d'octobre 2003 (date où il a refusé de continuer) Le chirurgien a expliqué à son épouse qu'aucun des « donateurs » de cornées n'avait survécu à l'expérience parce que d'autres chirurgiens leur avaient prélevé également d'autres organes vitaux et que tous les corps avaient ensuite été brûlés.11

II) Les questions que pose ce rapport

Si ce rapport n'apporte pas la preuve irréfutable de l'utilisation de prisonniers « politiques » comme fournisseurs d'organes il pose suffisamment de questions sur la probabilité des faits.

A) Le cas des condamnés à mort

Nous savons que des organes sont prélevés sur des condamnés à mort « avec leur autorisation » pour être transplantés après forte rémunération à de riches Chinois ou étrangers. Cette affirmation indiscutable car venant directement du gouvernement central pose un problème éthique bien plus large que celui de la justification ou non de la peine capitale. Comment croire à la capacité de prisonniers de s'opposer aux prélèvements, quand on connaît l'absence de leurs droits dans ce pays. De plus, dans ces cas précis, les exécutions capitales deviennent sources de profits pour le système qui les a promulgués. La notion de justice ne peut qu'en être très fortement altérée. Comment discuter du bien fondé d'une décisions aussi grave qui a pour répercution l'enrichissement financier du système ? Le prisonnier est-il condamné à mort parce que son crime le justifie selon les lois du pays ou parce que le pays a besoin de devises ?12 Dans ce cas, la peine de mort n'est plus seulement un châtiment, elle est aussi source de revenus pour l'État et/ou ses fonctionnaires. Donc, plus on exécute, plus on gagne de l‘argent. Nous sommes là sur la première marche de l'abomination, quand l'exécution d'un individu ne coûte plus d'argent à la société mais en rapporte, ce n'est plus un acte de justice mais une action commerciale. Une fois que la communauté internationale a accepté ce changement de genre, il ne reste plus qu'à prolonger le raisonnement . Que faire quand l'offre d'organes venant des prisonniers de droit commun ne suffisent plus à répondre à la demande ? Après les droits communs, viennent naturellement les prisonniers politiques (c'est l'étape actuelle semble-t-il), puis vient le tour des asociaux (handicapés, indigents), avant de se réveiller un beau jour dans une société cannibale où « l'élite » s'approprie de droit les organes des pauvres.

b) Le cas des prisonniers politiques

Si le rapport de Matas et Kilgour se concentre sur le cas des membres du Falun gong, la question qui vient tout de suite aux lèvres est : « Qu'en est-il des autres opposants politiques ? » Il est difficile de croire que ce traitement inhumain ne soit réservé qu'aux seuls membres du Falun gong. Pourquoi Pékin épargnerait-il les opposants uigurs et tibétains ou les promoteurs d'une révolution démocratique en Chine ? Il est vrai que les relais d'opinion à l'étranger pour la cause des Uigur sont bien plus faibles que ceux dont dispose les membres du Falun gong.

Si ces faits étaient reconnus, (gardons encore un peu d'espoir en l'Homme et laissons la possibilité au gouvernement chinois de démontrer que tout ceci n'est que pure divagation), ils ne constitueraient pas, loin sans faut, le premier crime contre l'Humanité. Et la facilité voudrait que nous rapprochions ces faits des crimes commis par les nazis. Ainsi Matas et Kilgour expliquent dans leur rapport : « Au cours de notre travail, nous avons trouvé un certain nombre de personnes sceptiques vis-à-vis de ces allégations. Ce scepticisme a différentes causes. Une partie de ce scepticisme rappelle la déclaration de Felix Frankfurter, juge à la Cour suprême des États-Unis en 1943, faite à un diplomate polonais en réaction à l'information sur l'Holocauste donnée par Jan Karski. Frankfurter a énoncé : « Je n'ai pas dit que ce jeune homme mentait. J'ai dit que je ne pouvais pas croire ce qu'il m'a dit. Il y a une différence. » Matas et Kilgour commentent : « Les allégations ici sont tellement choquantes qu'elles sont presque impossibles à croire. Vérifiées, elles représenteraient une forme monstrueuse du Mal qui, en dépit de toute la dépravation déjà subie par l'Humanité, serait nouvelle. L'horreur même nous fait chanceler d'incrédulité. Mais cette incrédulité ne signifie pas que les allégations sont fausses. »

C'est toujours une erreur de ne pas repérer les spécificités de chaque tragédie, qu'il s'agisse du génocide arménien, de la Shoah, du génocide cambodgien ou de celui du Rwanda ; elle empêche de lutter efficacement contre la mise en œuvre de nouveaux massacres. Dans ce cas précis, nous aurions à connaitre d'un crime d'État commis par recherche d'enrichissement économique. Lors des massacres antérieurs, les raisons étaient idéologiques ou religieuses et les persécutions avaient un coût économique accepté par les bourreaux. Ici, l'extermination, grâce à la vente des organes, deviendrait source de profit ; elle se justifierait par elle même. 13 Nous n'avons pas affaire ici à des camps de concentration comme nous avons pu le lire mais à des fermes d'élevage ou des êtres humains attendent l'abattage. Des lieux où la négation de l'individu est absolue, ce dernier s'effacant derrière ses éléments constitutifs : il n'est plus que foie, reins, cornées, cœur... et ne vaut que par ce que valent ses organes.

III) Que pouvons-nous faire ?

Nous avons parlé du danger à confondre les grands massacres de notre histoire. Il y a en revanche un point commun à tous ces crimes. Le silence coupable des démocrates. Donc, la première nécessité, c'est d'en parler. Il est surprenant de constater que, depuis la diffusion de ce rapport, n'apparaît pas le moindre débat public sur ce sujet - que ce soit dans la presse ou dans les chanceleries, alors qu'il est question de faits extrêmement graves qui mettent en cause la définition même de l'individu, les rapports Nord/Sud et les relations entre démocratie et totalitarisme. Pourquoi l'opinion publique internationale sait-elle se mobiliser pour les événements terribles du Liban et produire des débats constructifs et ignore-t-elle en même temps un tel rapport ? Aurions nous une indignation sélective et si oui quels en sont les critères ?

Au mois de mars 2006, la Chine a légiféré, avec une mise en vigueur au 1er juillet, d'une part pour interdire toute vente d'organes humains, d'autre part pour exiger que les donateurs formalisent par écrit leur consentement à la transplantation de leurs organes. La législation est qualifiée de « règlement provisoire ». Les règles limitent également les greffes à certains hôpitaux agréés par les autorités sanitaires. Ces établissements devront vérifier que les organes proviennent de sources légales. Ils devront répondre à des critères précis d'éthique et de savoir-faire. La coïncidence entre l'application de cette modification de la législation chinoise(1er juillet 2006) et la sortie du rapport (6 juillet 2006) ne fait que renforcer l'idée que, tout autocratique qu'il soit, le régime chinois se préoccupe de l'opinion publique mondiale, n'en déplaise aux cyniques de tous bords qui justifient leur silence par une supposée surdité de Pékin à la « vox populi » internationale . Malheureusement, cette bonne nouvelle n'assure en rien la résolution problème. En Chine, il s'écoule souvent un très grand laps de temps entre la promulgation d'une loi et sa réelle application. Cette initiative remarquable du gouvernement chinois prouve seulement qu'il existait bien des abus dans ce domaine.14

Si la question principale que posait le rapport était : d'où viennent ces greffons ?, la raison nous impose de nous interroger sur leur destination. Et là encore la réponse risque fortement de nous interpeller. Si les Chinois aisés profitent des « facilités » de transplantation des hôpitaux chinois, de nombreux malades occidentaux viennent dorénavant en Chine, pour profiter de transplantations.15 Il est très difficile de juger moralement des personnes pour qui une greffe représente une promesse de survie. Mais quand cet espoir implique soit le meurtre soit la mutilation d'un autre, le prix à payer semble exorbitant. L'argent et le lieu de naissance peuvent-ils devenir le seul critère pour définir qui a le droit de vivre et qui doit disparaître ? Jamais le rapport Nord/Sud n'aura été défini sur des critères aussi sanglants16, pas même pendant les pires périodes du colonialisme et de l'esclavagisme. À la différence de l'esclavage, quand c'était l'exploitation du travail des prisonniers qui était source de profit, c'est aujourd'hui leur élimination qui rapporte de l'argent. Puisque nous avons affaire à une économie criminelle, répondons-y de façon économique en réduisant la demande occidentale de chair fraîche. Pour ce faire, les gouvernements occidentaux peuvent appliquer un contrôle renforcé sur le tourisme médical en interdisant à ses ressortissants d'aller recevoir ce type d'intervention en Chine. Ces dispositions sont assez difficiles à mettre en place et les gouvernements ne pourront agir sans l'aide du corps médical mais comment les occidentaux pourraient critiquer les agissements criminels de Pékin s'ils continuent d'en profiter.

Exigeons de nos gouvernements démocratiques d'enquêter sur ces allégations gravissimes. Ce qui choque depuis la parution de ce rapport relayé par de nombreux articles de la presse internationale, c'est le silence officiel des grandes démocraties. Nous avons affaire à une des plus grave accusation de l'histoire : un gouvernement massacrerait ses opposants pour vendre leurs organes à des clients privés nationaux et internationaux. Aux instances internationales d'agir17. Sinon, tout discours sur l'universalité des droits de l'homme et l'espoir d'un monde meilleur deviennent obsolètes voir indécents. Et dans ce cas, nous devons nous préparer aux règles d'un monde futur où la notion d'individu est réservée à une élite et où, pour les plus faibles, la valeur des organes dépasse de loin leur identité. Est-ce dans ce monde là que nous voulons vivre ?

Si vous désirez vous informer un peu plus sur les trafics d'organes dans le monde et non seulement en Chine , vous pouvez consulter ce blog très bien documenté.

 

Notes

1 Avocat international pour la défense des droits de l'homme, spécialisé en droit des réfugiés et de l'immigration, a son cabinet privé à Winnipeg. Il s'implique activement dans la promotion du respect des droits de l'homme comme auteur et conférencier et fait partie de plusieurs organisations non gouvernementales pour la défense des droits de l'homme.

2 Ancien député et un ancien secrétaire d'État du gouvernement du Canada pour la région Asie Pacifique. Avant de devenir un parlementaire, il était un procureur de la Couronne.

3 Coalition pour Enquêter sur la Persécution du Falun Gong en Chine groupe emanant des membres exilés du Falun Gong

4 L'Union Nationale des Associations de Défense des familles et de l'individu (UNADFI, basée en France), après avoir estimé « que le mouvement ne pouvait pas être qualifié de dangereux », vient de revoir son point de vue. En effet « sous la technique respiratoire, il y a un projet spirituel très enfermant », estime un spécialiste du mouvement à l'association, après avoir lu le livre majeur du maître, Li Hongzhi. Ce dernier promet, à ceux qui appliquent ses préceptes, des pouvoirs paranormaux et même l'immortalité ! Il explique notamment que sa technique « protège contre les maladies », in La Croix, 11 septembre 2001

5« Le mouvement spirituel Fa Lun Gong a de nouveau été la cible de mesures de répression au mois d'avril. Un représentant des autorités de Pékin a précisé que toute activité liée au Fa Lun Gong était illégale, ce groupe ayant été déclaré « hérétique » et interdit. Selon les informations reçues, un grand nombre de pratiquants restaient en détention et, de ce fait, risquaient fortement d'être torturés ou soumis à des mauvais traitements. » Rapport 2006 d'amnesty international

6 Health Paper Net 2006-03-02 (Page archivée ). Les greffes de reins représentant à elles seules 5000 opérations par an, selon China International Organ Tranplant et le China Daily .

7 Bien que le gouvernement chinois ait commencé à encourager la donation d'organes dès les années 1950, la société n'a pas répondu. Jusqu'ici, il y a seulement 9 380 donateurs enregistrés dans l'ensemble du pays  

8 Pour information, en 2005 en France, on a pu réaliser 4 238 transplantations à partir d'un total de 1 371 donneurs en état de mort cérébrale (car plusieurs organes sont prélevés), nous sommes loins des ratios chinois.

9 Un droit de réponse sur notre site est bien entendu offert au gouvernement chinois et nous l'invitons à répondre à cette question : « D'ou proviennent ces 41 500 greffons ? »

10 Page archivée . Bien que depuis la parution du rapport de nombreuses informations ont été supprimés Le site Internet China International Transplantation Network Assistance Centre reste encore très instructif sur le commerce international de la transplantion. L'article de Bruno Philip « Au coeur du trafic d'organes en Chine » publié dans « LE MONDE » du 25 Avril 2006fait état « La publicité en ligne sur le site du Centre international d'assistance à la transplantation de la ville de Shenyang, dans le Nord-Est chinois, affiche sans complexe la couleur : « Donneurs d'organes disponibles immédiatement ! Contactez-nous avant de tomber très malade ! Un conseil : sachez qu'en décembre et en janvier, c'est la bonne saison, quand le nombre de donneurs est le plus élevé ; cela vous permettra d'attendre le minimum de temps avant de vous faire greffer un organe »

11 Le journal Epoch Times International regroupant les opposants au gouvernement de pekin publie d'autres témoignages (voir aussi Radio Son de l'Espoir ). Le fait que ces témoignages soient publiés dans des medias d'opposition nous oblige à les considérer avec réserve mais nous ne pouvons pas les écarter d'un revers de main. Voici la retranscription de l'interview d'un journaliste chinois par RFI ;

12 Pour information voici les 2 articles sur la peine de mort en chine tiré des rapports annuels d'amnesty international : 

En 2005 :

L'application de la peine capitale était toujours aussi fréquente et arbitraire, et résultait parfois des ingérences du pouvoir politique. Des personnes ont été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour des crimes de sang, mais aussi pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telles que la fraude fiscale et les détournements de fonds. Les autorités ont maintenu le secret sur les statistiques relatives aux condamnations à mort et aux exécutions. À la fin de l'année, Amnesty International avait recensé, à partir des données disponibles, au moins 3400 condamnations à la peine capitale et au moins 6000 exécutions, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité. En mars, un membre éminent de l'Assemblée populaire nationale a déclaré que la Chine exécutait chaque année une dizaine de milliers de personnes.

Cette année encore, l'absence de garanties élémentaires en matière de protection des droits des accusés a entraîné un très grand nombre de condamnations à mort et d'exécutions à l'issue de procès iniques. Au mois d'octobre, les autorités ont laissé entendre que la Cour suprême serait à nouveau chargée d'examiner les affaires de crimes passibles de la peine capitale. Elles ont également déclaré vouloir adopter d'autres réformes juridiques visant à protéger les droits des personnes soupçonnées ou accusées d'infractions de droit commun. On ignorait toutefois quand ces mesures seraient introduites.

En février, Ma Weihua, qui encourait la peine capitale pour avoir enfreint la législation relative aux stupéfiants, aurait été soumise à un avortement forcé en garde à vue afin que son exécution se déroule « en toute légalité ». La loi chinoise prohibe en effet l'exécution de femmes enceintes. Elle avait été arrêtée en janvier 2004 alors qu'elle était en possession de 1,6 kg d'héroïne. Son procès, ouvert en juillet, avait été suspendu après que son avocat eut fourni des informations sur cet avortement forcé. En novembre, Ma Weihua a été condamnée à la réclusion à perpétuité.

En 2006 :

L'application de la peine capitale était toujours aussi fréquente et arbitraire, parfois en raison d'ingérences politiques. Des personnes ont été exécutés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour des crimes de sang, mais aussi pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telles que la fraude fiscale et les détournements de fonds. Fin 2005, Amnesty International avait recensé, à partir des données disponibles, au moins 3 900 condamnations à la peine capitale et au moins 1 770 exécutions, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité.

Au cours du premier semestre, la presse chinoise a fait état de plusieurs erreurs judiciaires dans des cas de condamnation à la peine capitale. Ces révélations ont suscité une forte agitation sociale, ainsi qu'une volonté de réforme. Ainsi, en septembre, une responsable de la Cour suprême a annoncé la mise en place de trois tribunaux chargés de réexaminer les condamnations à mort. Auparavant, cette tâche était déléguée aux tribunaux de première instance, une pratique qui restreignait les garanties contre une procédure inéquitable. De hauts responsables ont estimé que cette mesure devrait faire diminuer le nombre des exécutions de 30 p. cent. Cependant, les autorités considéraient toujours les statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions comme des secrets d'État, ce qui rendait difficile le travail d'observation et d'analyse en la matière.

Wang Binyu, un travailleur migrant du Gansu, a été condamné à mort dans la région du Ningxia au mois de juin pour avoir poignardé son chef d'équipe et trois autres personnes lors d'une violente altercation au sujet de salaires impayés. Selon les informations recueillies, Wang Binyu avait besoin de l'argent afin que son père puisse subir une opération. Il a été exécuté en octobre, malgré des appels à la clémence lancés dans les médias chinois, notamment par des universitaires.

13Les historiens du nazisme ont pu considerer que le système concentrationnaire s'autofinancait et que la spoliation des biens juifs avait été une justification suffisante de la généralisation de la solution finale. Mais jamais la marchandisation des corps des victimes n'a joué un rôle determinant dans le processus de la machine criminelle nazie. Cf Gotz Aly « Comment Hitler a acheté les allemands » Flammarion 2005

14 Pour information depuis 1984, l'article 3 d'une autre "réglementation temporaire concernant l'utilisation des cadavres des prisonniers exécutés" indiquait déjà que les organes de ces derniers ne pouvaient être récoltés que sous trois conditions : soit parce que le condamné l'acceptait, soit parce que la famille refusait d'enterrer ce dernier, soit parce qu'aucun proche n'était venu réclamer son corps. Si cet article avait été appliqué le nombre de greffons disponible aurait chuté très fortement.

15 Le Figaro

16 Marianne

17Nous pouvons saluer l'initiative de Mme Sabine de Bethune, senatrice belge, qui posa publiquement la question au parlement , la réponse très diplomatique de son gouvernement laisse pantois :

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur « les droits de l'homme en Chine » (nº 3-1110)

Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Le sénateur Lionel Vandenberghe a récemment posé une question orale concernant les poursuites à l'encontre des partisans de Falun Gong, en Chine, et le trafic d'organes qui irait de pair.

En Chine, les pratiquants de Falun Gong sont systématiquement poursuivis. Ils sont internés dans des camps. Diverses sources font même état de camps de concentration et de trafic d'organes. La Chine est capable, à court terme, de livrer des organes dans le monde entier, malgré les difficultés d'ordre médical posées par cette pratique et la longueur des listes d'attente. La British Transplantation Society craint qu'il ne s'agisse de commandes. Amnesty International a déjà confirmé ces informations l'an dernier. Ainsi, 90% des organes proviendraient de détenus exécutés.

La semaine dernière, Amnesty International a publié les chiffres relatifs aux exécutions capitales pratiquées en 2005. La Chine est responsable de 80% des exécutions commises à l'échelon mondial.

Certaines sources avancent le chiffre de 35 camps de concentration. Le plus tristement célèbre, celui de Sujiatun, aurait entre-temps été démantelé.

Vu le sérieux des témoignages et le danger d'élimination des preuves, je me vois contrainte de poser quelques questions complémentaires.

Le ministre s'est référé à une question du député Tastenhoye, mais je n'ai pas encore eu l'occasion de lire la réponse. Fin mars, notre ambassade à Pékin a attiré l'attention des autres représentants européens sur ce problème. Les services du ministre continueraient à étudier la question et prendraient contact avec les autorités chinoises.

Quel est le résultat des discussions menées à Pékin entre les ambassadeurs de l'Union européenne ? Des actions sont-elles entreprises ?

Un contact a-t-il déjà eu lieu entre le ministre lui-même ou ses services et les autorités chinoises ?

L'Union européenne a-t-elle déjà entrepris des actions concrètes ?

Les diplomates européens ont-ils accès aux prisons chinoises ?

Le ministre soutient-il la création d'une commission d'enquête internationale concernant le trafic d'organes et l'existence de camps de concentration ?

Quelles mesures structurelles la Belgique et l'Union européenne prennent-elles quant au contrôle du respect des droits de l'homme en Chine ?

M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre De Gucht.

Aucune démarche spécifique n'a encore été entreprise pour répondre à la demande de divers États membres de l'Union européenne, dont la Belgique. J'interrogerai à ce sujet notre ambassadeur à Pékin.

Mes services sont continuellement en contact avec les autorités chinoises. Lors de ces contacts, on aborde notamment la question des droits de l'homme. Il n'existe pas d'agenda formel concernant cette problématique spécifique, car nous devons, à cet égard, attendre une démarche européenne. En effet, de tels dossiers sont toujours soumis à l'Union européenne afin d'élargir la consultation.

Le dossier sera certainement abordé dans le cadre des prochaines concertations structurées menées entre l'Union européenne et la Chine concernant les droits de l'homme. En outre, l'Union européenne organise régulièrement des séminaires avec la Chine ; le prochain, auquel trois ONG participeront, aura lieu à Vienne, les 18 et 19 mai.

À ma connaissance, les diplomates n'ont pas encore accès aux prisons.

Je puis soutenir l'idée d'une commission d'enquête concernant le trafic d'organes et les camps de concentration, mais à mon sens, les autorités chinoises ne permettront pas à une telle commission d'enquêter sur place.

Des dialogues structurés et des séminaires sont organisés de façon régulière. L'Union européenne présente lors de chaque concertation une liste de cas individuels sur lesquels les autorités chinoises sont interrogées.

Je puis remettre à Mme De Bethune un rapport de l'Union européenne sur la situation des droits de l'homme en Chine, rapport qui atteste du sérieux avec lequel l'Union européenne s'occupe de ce dossier.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Je regrette que notre pays ne dialogue pas de manière efficace avec la Chine concernant les droits de l'homme. Le ministre De Gucht s'est déjà référé antérieurement à l'échelon européen. Il est bien entendu logique que l'Europe mène cette discussion, mais la Belgique doit aussi pouvoir le faire dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec la Chine. Le secrétaire d'État aux Affaires européennes s'est récemment engagé à ce que les droits de l'homme soient mis à l'ordre du jour, au travers des contact tant avec l'ambassade de Chine à Bruxelles qu'avec les autorités chinoises, et à ce que ce dossier soit porté à l'échelon européen. Je regrette que notre pays ne s'engage pas spécifiquement en ce sens.

Partout dans le monde, des indices suggèrent l'existence d'un trafic d'organes en Chine. On vend les organes de personnes victimes d'une exécution capitale. Plusieurs sources sérieuses le confirment, dont la Société britannique de transplantation, qui fait état d'organes obtenus sur commande. La communauté internationale et notre pays doivent dès lors insister pour la création d'une commission d'enquête. La situation est en effet totalement inacceptable. Aucun argument commercial en faveur de bonnes relations avec la Chine ne peut contrebalancer une telle violation des droits de l'homme.

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