L’idée de peuple dans la tradition constitutionnelle française


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Mots-clés: Histoire,Politique et société,Rousseau,Nation, nationalisme,Démocratie,’Peuple’ et ’Volk’ : réalité de fait, postulat juridique,Condorcet,France

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  • Actuellement, une constitution est dans les faits une règle du jeu rédigée par quelques compétences d’un pays, qui s’applique après acceptation par les représentants élus dans ce pays à l’ensemble de ses habitants.

    La notion de peuple est donc très loin de la rédaction d’une constitution.

    Par contre ce sont bien les us et coutumes, les rêves et aspirations d’une population qui sont à l’origine des textes constitutionnels. Il s’agit là non du peuple tout entier mais d’une majorité ayant la possibilité de s’exprimer.

    Cette constitution définissant les règles à suivre défini à contrario des déviances, des comportements interdit, et se doit donc de définir les comportements collectifs à appliquer à ces déviants. Le peuple se limite alors à une norme très loin de la diversité constatée.

    Dans cette description du peuple, il apparaît vite une coupure entre ceux qui sont dans la norme et ceux qui en sont rejeté. Exemple caricatural, une constitution style islamique (Iran) : « La particularité fondamentale de cette révolution par rapport aux autres mouvements en Iran au cours du siècle dernier, est d’être idéologique et islamique. » Idée exprimée dès sa deuxième ligne, entraîne une conception du peuple uniquement islamique. Tout autre comportement populaire est tout simplement ignoré, les nons-islamistes sont considérés comme des exceptions presque « étrangères » « le Gouvernement de la République Islamique d’Iran et les musulmans ont le devoir d’agir envers les personnes non musulmanes, avec une bonne conduite et avec justice et équité, et respecter leurs droits en tant qu’êtres humains. » Ils ne semblent plus faire partie du peuple lui-même mais deviennent des « personnes » à part.

    Dans cette définition du peuple, finalement, le peuple apparaît défini par la constitution comme ceux qui sont conforme à l’idée que le rédacteur s’en fait.

    Une constitution pour moi, ne devrait jamais définir qui est le peuple, mais seulement proposer une règle du jeu que ceux qui l’approuvent acceptent de respecter. Le peuple étant une nébuleuse de comportements de différences, ses membres doivent pouvoir se différencier et s’exprimer via des principes de comportement collectif ou chacun trouve sa place dans la mesure ou celle ci n’entrave pas celle d’autrui. Parler du « peuple » est pour moi une anomalie dans un texte constitutionnel, elle unifie artificiellement des êtres fondamentalement différents. Je préfère celle beaucoup plus participative de « citoyens » travaillant ensemble grâce aux principe de laïcité.

    Voir en ligne : Brouillons pour une constiutution

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