La dette, essence de la monnaie

Loin d’être une anomalie de la vie économique, la dette en est le dynamisme, ne serait-ce que parce que tout échange est un échange de dettes. Par ailleurs, la dette n’est ni un défaut, ni un accident de l’usage de la monnaie. L’existence de dette est l’essence de la monnaie. La création spécifique de monnaie sans dette rappelle que le régime ordinaire de la monnaie, c’est la reconnaissance d’une dette. Toutefois, dans la mesure où elle est étalée dans le temps, la dette finit par être associée à la cessation de paiement, à la faute — c’est le passage du debitum au defectum —, et finit par sentir le soufre et le fagot. On se demandera, avec Paul Clavier, s’il est possible de parer au risque de strangulation par la dette ou si ce régime en est l’horizon fatal.

L’idée que l’existence de la dette est l’essence de la vie économique n’est pas nouvelle. Paul Clavier rappelle ici les contributions remarquables d’Alfred Mitchell-Innes que constituent les deux articles du Banking Law Journal : « What is Money » (1913) et « The Credit Theory of Money » (1914), où il développe non pas une théorie monétaire du crédit, mais, au contraire, une théorie de la monnaie comme instrument de crédit ou comme expression d’une dette. David Graeber n’a pas peu contribué à exhumer ces précieuses contributions à l’histoire et à l’anthropologie de la monnaie (2011).

Selon Mitchell-Innes (1914), la monnaie, c’est un crédit et rien d’autre. C’est donc un lien, et non un bien. « Credit and credit alone is money » écrit-il, ou de façon encore plus concrète : une pièce de monnaie est un instrument de crédit autant qu’une reconnaissance de dette. Il va jusqu’à dire que la vente et l’achat sont l’échange d’une marchandise contre un crédit. Ce texte résonne encore aujourd’hui. Prenez le Code civil qui, dans son article 1582, définit la vente comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre, à la payer. Une vente comporte une double obligation. Si la dette est l’obligation qu’une personne débitrice est tenue d’exécuter, une vente est la mise en équation de deux dettes : « “Je vous dois combien ?” “1 euro 10.” “Mais vous me devez la baguette.” »

Puisqu’une dette est juridiquement une obligation d’exécuter un paiement ou un service, la dette est consubstantielle à l’échange, et tout échange peut être décrit comme un échange de dettes. La dette n’est pas ce qui manque à l’échange pour être parfait ou pour être accompli. C’est d’ailleurs exactement ce que dit l’article suivant du Code civil, l’article 1583 : « La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoi que la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. »² D’abord, l’échange est convenu sur un prix et une chose ; ensuite, cet échange engendre une double dette, une double obligation de livrer la chose et d’en acquitter le prix.

Une vente produit deux obligations : une dette de livraison, et une dette de paiement. La dette n’est pas une rupture de l’équilibre économique, elle en est le dynamisme. Comme le rappelle Paul Clavier (2015), David Graeber est un bon lecteur de Mitchell-Innes : les systèmes de crédit, les ardoises, les notes de frais, etc., précèdent la monnaie et accompagnent la civilisation. Bruno Théret (2008) a thématisé en détail cette conception radicale : « toute société dotée de monnaie peut être considérée comme un tissu de dettes qui sont engendrées par des transferts de possession et/ou de propriétés sur des biens réels ou symboliques : les échanges, les dons, les prélèvements centralisés et redistribués par la puissance publique, etc. ». L’idée, c’est que la monnaie n’est qu’un mode d’expression, parmi d’autres, de quelque chose de plus fondamental : la dette, liée à la nécessité d’échanger.

On trouve chez Mitchell-Innes (1914) une déclaration assez étonnante : « il n’existe rien de tel qu’un instrument d’échange ». On dit souvent que la monnaie est un instrument d’échange, un instrument de réserve et une unité de compte. Pour lui, ce n’est pas le cas. Il n’y a pas d’instrument d’échange : il y a l’échange, puis il y a des dettes qui s’expriment ou non en monnaie, mais la monnaie en elle-même n’est pas un instrument. Elle est l’expression d’une dette. Il y a de la monnaie, éventuellement, parce qu’il y a des dettes, et non des dettes parce qu’il y a de la monnaie. D’ailleurs, il y a également des dettes sans monnaie.

Il ne s’agit pas d’élucubrations métaphysiques. La Direction de l’analyse monétaire de la Banque d’Angleterre (2014) l’écrit explicitement : « Les dépôts bancaires sont les dettes des banques commerciales envers leurs clients ». Heureusement, peut-on rajouter, les clients n’exercent pas tous leur droit à la liquidité au même moment. Les espèces, ce sont les dettes de la Banque centrale envers les usagers qui les détiennent. Sur les billets d’une livre sterling, on lit encore : « I promise to pay the bearer on demand the sum of one pound ». Quant aux réserves que les banques commerciales doivent déposer à la Banque centrale sur un compte de réserve, ce sont les dettes de la Banque centrale envers les banques commerciales.

La dette, évidemment, est à la fois un passif, et un actif différé pour le créancier qui veut recouvrer ses fonds. Là où se joue la dramatisation, c’est dans la dépersonnalisation de la dette, sa déshumanisation, qui en fait le tragique. C’est ce qui permet à Marx d’écrire, au Livre III du Capital, que le crédit est la mystification du capitalisme sous sa forme la plus brutale. Il ne s’agit pas du crédit au sens de relation interpersonnelle, mais du crédit en tant que titre de créance circulant, soumis aux lois d’un marché indépendant, par exemple, de la situation réelle du village de paysans malgaches qui a besoin d’argent pour acheter un vaccin, selon l’exemple donné par Graeber (2011) au début de son ouvrage.

Après avoir innocenté la dette en tant que concept économique essentiel, antérieur même à l’idée de monnaie, l’institution monétaire, le philosophe s’interroge sur la dette comme faute. Du fait de son report temporel, la dette peut donner lieu à des incidents, des retards de paiement, etc. — assortis d’ailleurs de pénalités conventionnelles. Entre en jeu la spirale de l’endettement. Plus une entité a de dettes, moins elle est réputée solvable, moins elle bénéficie de taux avantageux etc., jusqu’au statut juridique de cessation de paiement, déclaré lorsque les actifs d’une entreprise ou d’une personne sont inférieurs à son passif : liquidation, priorité des créanciers, péréquations… Les juristes sont friands de ce genre de discussion. L’histoire des dettes s’écrit non en lettres de feu et de sang, mais en lettres de prison et en marques d’esclavage dans les annales de l’humanité. De l’Empire romain aux romans de Dickens, lorsqu’une personne est en liquidation, c’est la prison, l’esclavage, etc.

Du crédit à la haine

La personne débitrice est potentiellement en faute, et on passe du debitum au defectum, à la faute. On le sait, Schuld en allemand se traduit tout à la fois par faute, péché et dette. Cette proximité signale une sorte de traumatisme de la dette, comme si la relation humaine était constamment menacée par l’éventualité du défaut de paiement. Il est très intéressant de voir comment la relation « normale » entre débiteur et créancier se mue en haine. Blaise Pascal a une phrase absolument extraordinaire : « nous voulons avoir de quoi surpayer la dette » (1852). De l’économie, nous passons à l’anthropologie et la psychologie de la dette — et rencontrons l’angoisse. La personne qui risque un défaut de paiement se sent diminuée dans son humanité, se sent jugée incapable, indigne, finalement, d’un commerce. Elle est obligée de se cacher de son créancier. La littérature latine regorge de situations dans lesquelles un débiteur doit échapper à son créancier. Encore dans le Dom Juan de Molière, Monsieur Dimanche arrive pour recouvrer ses prêts : Dom Juan parvient à le laisser avec les porteurs et prend la fuite.

Citons Pascal (1852) : « Les bienfaits nous sont agréables tant qu’on espère pouvoir s’en acquitter ». Tant qu’on est solvable, tout va bien. Mais s’ils dépassent de beaucoup cette limite, au lieu de gratitude, nous les payons de haine. Cette relation de débiteur à créancier, qui signale une forme d’association, peut se muer en une relation de haine — si incroyable que cela puisse paraître. On conçoit la dette comme rupture de symétrie dans la relation économique ou sociale. Relisons une dernière fois David Graeber : la dette, au lieu de ce qu’il appelle le communisme primitif, à savoir cette solidarité des humains ayant à satisfaire des besoins en commun (« tu n’as pas de liquidités pour acheter de l’eau, je te prête et on verra ensuite pour le remboursement »), entre dans une rupture de symétrie. C’est l’essence dégénérée de la dette que Graeber (2011) définit ainsi : « cet accord entre égaux pour ne plus être égaux, du moins pour un temps, me paraît avoir une importance cruciale. C’est l’essence même de ce que nous appelons une dette. »

La dette, relation économique normale, peut se pervertir et produire la haine et l’inégalité. De la réciprocité, on tombe dans la dépendance. Paul Clavier (2015) suggère ainsi que le paiement différé peut être vécu sous diverses modalités : une dette peut être la prise en compte, à un moment donné, d’un besoin de liquidité ou de biens, pris en charge par le créancier au bénéfice du débiteur. Ce rapport pourrait renforcer leur association plutôt que déboucher sur la menace et sur l’épée de Damoclès.

De la dette au lien social

Toute dépendance n’est pas toxique. Au contraire, c’est la prétention de ne rien devoir à personne qui paraît un symptôme de délire de toute-puissance. Accumuler des valeurs boursières pour être à l’abri du besoin, c’est délirant, et cela fait souffrir beaucoup de gens.

Ce qui rend toxique et tragique la dépendance, c’est quand la dette n’est plus une relation négociée et arbitrée en fonction des ressources ou des accidents de la vie : elle devient un passif, un statut qui affecte d’autant plus les personnes qu’elle devient plus indifférente des situations personnelles. La littérature et le cinéma ne sont pas avares de ces rencontres terribles entre créanciers et débiteurs. Dans Raining Stones, Ken Loach figure un Irlandais qui, décidé à offrir la plus belle robe de communiante à sa fille, devient captif de la spirale de la dette.

Ainsi passe-t-on du crédit ouvrant un avenir à la dette qui l’interdit au point de déboucher sur la culpabilité. En 2008, le monde a constaté avec effroi comment les « subprime » avaient favorisé la multiplication de prêts consentis à des ménages non solvables dont les biens, même saisis par les créanciers, n’avaient de valeur que sous condition du gonflement continu de cette pyramide de crédits. Les ménages américains concernés étaient finalement « marchandisés » au cours des titres échangeables — ou non — sur le marché des obligations.

Certes, le débiteur est à la merci du créancier. De là à culpabiliser la personne endettée, il y a un pas. Cela arrive pourtant fréquemment, au point qu’on en vient à tenir le créancier pour une victime au motif, dont on abuse, qu’il aurait « renoncé à la liquidité » et comme privé de ressources. Ce thème a été développé par John M. Keynes pour expliquer la courbe des taux d’intérêt en fonction de l’indisponibilité du capital, par-delà toute actualisation de sa valeur dans le temps. Cependant, Keynes (1936) est le premier à dire qu’une dette pourrait être conçue comme un actionnariat conjoint, une sorte de mariage qui crée une solidarité interpersonnelle et sociale.

Dès lors, tenir le créancier pour une victime, c’est pleurer le sort de l’homme aux écus qui a renoncé à une partie de ses liquidités. Mais que n’en a-t-il usé à sa guise ? En les prêtant, il ne peut pas sans hypocrisie prétendre que cet acte serait dénué de toute connotation sociale ou humaine et se réfugier derrière des clauses contraignantes. Cela est vrai tant pour des prêts privés que pour la dette publique. C’est exactement ce que décrit Graeber (2011).

Paul Clavier (2015) fait observer qu’on peut être tenté de douter de la portée de telles considérations humanistes. Elles sont pourtant au fondement de l’action d’institutions de microcrédit, ainsi de Oïko-crédit, dont les encours dépassent de loin ceux de la Grameen bank, longtemps citée comme un modèle. Oiko-credit utilise la légère marge supérieure à l’inflation de ses prêts pour annuler les dettes des emprunteurs ayant été victimes d’un accident — tempête, vol de troupeaux, etc. C’est la solidarité dans l’adversité, qui retourne aux origines des pratiques assurantielles des expéditions océaniques marchandes : l’un offre des liquidités dont l’autre a besoin — et en cas de naufrage, tout le monde perd sans que le débiteur ne soit exposé à une double peine³. Cela exige de maintenir la distinction entre un investissement risqué et un placement monétaire au rendement garanti. Le passage hyperbolique de la dette à la faute tient à la confusion de ces deux ordres.

Le libre jeu des marchés

Au plan technique, la dette désigne un instrument de financement. Ce dernier représente un passif pour les uns — les emprunteurs qui obtiennent le financement —, un placement pour les autres, c’est à dire une créance remboursable. Au sens financier, la dette est une avance d’argent, remboursable, qui s’achète et se vend à un certain prix. Ce prix, c’est le taux d’intérêt que paye l’emprunteur au prêteur.

Il y a différentes formes de dette financière. Résumant à grands traits, il s’agit soit d’un crédit, soit d’une obligation. Le crédit est une dette bancaire — consentie à l’emprunteur qui contracte une dette, c’est à dire une créance remboursable à la banque ou à un intermédiaire financier habilité (le système financier s’est diversifié ces dernières années). L’obligation est un titre de dette émis par une entreprise ou par une administration publique, pour couvrir leur besoin de financement, offert à l’achat auprès d’agents désireux de l’avoir en portefeuille.

Ce ne sont pas directement les ménages qui achètent ces titres de dette sur les marchés financiers, mais des intermédiaires financiers. Qu’il s’agisse d’un crédit ou d’un titre obligataire, la dette financière est marchandisée selon des procédures exprimant le prix d’équilibre entre l’offre et la demande de crédit ou d’obligations, ce prix permettant la transaction. La dette est remboursable, elle est donc une avance d’argent. Mais elle coûte un prix, le taux d’intérêt : elle ne peut financer que ce qui rapporte de quoi rembourser cette avance majorée du taux d’intérêt — ce qui est rentable : cette avance d’argent n’est consentie par les banques ou par les investisseurs sur les marchés financiers qu’à des emprunteurs solvables, ceux qu’on estime capables de rembourser la dette et d’en payer le prix.

La dette financière pousse donc inexorablement à croître et à créer de la valeur pour pouvoir la rembourser augmentée des intérêts. Elle est donc un levier majeur du capitalisme, dont la dynamique poursuit le but de faire de l’argent avec de l’argent. C’est pourquoi le capitalisme est nécessairement instable, secoué par des crises financières périodiques : la dette accumulée est un édifice aux intrications multiples qui s’ébranle à chaque fois que des emprunteurs s’avèrent incapables d’honorer leurs obligations de remboursement. De là les crises financières récurrentes.

On pourrait attendre de ces crises qu’elles marquent un point de rupture. Jusqu’à présent, ça n’a pas été le cas, tout simplement parce qu’à chaque fois, la dette est sauvée par la dette ! C’est possible car l’institution située au sommet du système monétaire et financier, la banque centrale (les banques centrales, européenne ou nationales, si on raisonne plus largement au niveau de la zone euro) intervient comme prêteur en dernier ressort. Lors de ces crises, les Banques centrales prêtent à des conditions extrêmement accommodantes toute la liquidité dont le système a besoin, et, plus particulièrement, ce dont les banques ont besoin. Il leur est arrivé de pratiquer des taux négatifs, ce qui signifie en réalité que ce sauvetage passe par de la création monétaire sans contrepartie — on crée de la liquidité : si on vous prête 100 et que vous devez rembourser 94, c’est que l’on vous a donné 6. Voilà pour l’aspect financier de la dette.

Bien sûr, la dette n’est pas qu’un instrument de financement — elle est aussi un rapport social. Une entreprise peut mourir quand elle fait faillite. La solvabilité des États est scrutée de la même manière par les célèbres agences de notations. Ainsi la zone euro a-t-elle fait l’expérience d’une crise des dettes souveraines entre 2010 et 2012. S’il reste une distinction entre dette privée et dette publique, certains éléments les rapprochent : toutes deux sont des dettes de marché évaluées et marchandisées. Les marchés financiers étant les créanciers des États, ces derniers sont soumis aux marchés financiers — d’où l’importance des ajustements pratiqués par les banques centrales.

D’autres rapports sociaux que cette titrisation de la dette ont existé ou sont concevables. Pourrait-on rétablir un financement direct des États auprès de la banque centrale ? Dans ce cas, la dette ne lierait plus les États aux créanciers privés, mais les adosserait au créancier public qu’est la banque centrale. Certes, la soumission aux marchés persisterait, mais de manière indirecte. Aujourd’hui, le mandat des grandes banques centrales interdit ce recours : les États n’ont pas le droit de se financer directement auprès d’elles. On peut le regretter. Cependant, rien ne garantit que le fait, pour les gouvernements, de pouvoir se financer auprès de la banque centrale soit une bonne idée, en particulier si les garde-fous réglementaires et démocratiques s’affaiblissent et que les gouvernants n’ont pas en vue l’intérêt général.

Dès lors, l’ambivalence de la dette réapparaît. La dette publique est un instrument de financement qui peut devenir un instrument de pression. Ainsi, on a laissé la dette publique augmenter pendant la crise sanitaire sans vouloir considérer les solutions alternatives. Parmi celles-ci, on a balayé d’un revers de main la proposition d’annuler les dettes publiques au bilan de l’Eurosystème (sous contrôle de la Banque centrale européenne), en conditionnant l’opération au réinvestissement dans la transition écologique des sommes annulées. Dans les faits, avoir laissé gonfler la dette sans pouvoir l’annuler comptablement a conduit à en faire un formidable instrument de pression post-crise — ce qu’on constate aujourd’hui.

Dette et politique monétaire

Passons maintenant au deuxième temps, les rapports entre dette et monnaie. D’où vient l’argent que l’on s’emprunte sur les marchés financiers ? Qui le crée ? Qui le met en circulation ? Ce sont les banques qui créent l’argent, qui créent la monnaie, qui le mettent en circulation à l’occasion d’un crédit, donc dans le cadre d’un contrat de dette. La monnaie contemporaine est une monnaie de crédit, c’est une monnaie-dette. Cette monnaie de crédit est l’institution monétaire du capitalisme. Cela étant dit, on prend toujours le risque d’être mal compris quand on évoque cette notion de monnaie-dette pour désigner la monnaie bancaire, encastrée dans une relation de dette financière et dans le crédit, donc, encastrée par nature dans la dette.

Jézabel Couppey-Soubeyran insiste sur ce risque de mécompréhension. Considérons l’entrelacs de dettes au bilan de la banque. Il y a les dettes des emprunteurs envers elle. C’est le crédit comme dette — ici un actif différé de la banque — grevé de quelques incertitudes sur le remboursement effectif. Mais il y a aussi la dette de la banque envers ses déposants — c’est là un passif au bilan puisque les dépôts sont de l’argent que la banque doit à ses clients. Et n’oublions pas la dimension, plus large et même métaphorique, de la dette de la société envers tous les utilisateurs de monnaie. On peut en effet tenir la masse monétaire en soi pour une dette de la société, puisque la société « doit » la reconnaître comme un pouvoir d’acheter, un pouvoir de payer. En pratique, toutes ces formes de dettes ne se valent pas. Elles n’ont pas toutes le même sens. Et toutes ne sont pas des dettes au sens strictement financier du terme.

D’abord, la dette de la banque envers ses déposants n’est pas du tout une dette ordinaire. Pourquoi ? Parce que c’est une dette à vue et pas une dette à terme. Les dépôts sont normalement recouvrables à tout moment et elle ne rapporte pas d’intérêt à son détenteur. Voire même, elle lui coûte divers frais de gestion que la banque refacture à ses clients : il s’agit plutôt d’un service d’hébergement des dépôts. Un compte courant bancaire n’est pas un placement d’argent ; il s’agit davantage d’une nécessité économique — nous en avons besoin d’un compte pour recevoir un salaire, une pension de fonctionnaire, une pension de retraite, opérer des virements, etc.

Couppey-Soubiran rappelle que l’idée selon laquelle la monnaie est une dette de la société, ou que « la monnaie est un crédit » au sens d’une relation de confiance est présente dans l’ouvrage de Georg Simmel, Philosophie de l’argent, paru en 1900 (Couppey-Soubeyran, Delandre, et Sersiron 2024). Cette approche a sans aucun doute influencé Mitchell-Innes, mais elle revêt un sens métaphorique bien différent de celui d’une dette financière : il n’y a en effet de dette financière que lorsque sont fixés un terme, un intérêt, une échéance. Au sens financier du terme, la monnaie-dette est celle de l’emprunteur envers la banque : c’est cela qui encastre la monnaie contemporaine dans une relation de dette. Le crédit est ainsi l’opérateur central de création monétaire : quand le stock de monnaie augmente d’une unité supplémentaire à crédit, le stock de dette financière augmente d’autant.

Vers une monnaie sans dette ?

Dès lors, on peut en venir à la troisième question qui est le cœur de l’ouvrage Le pouvoir de la monnaie (Couppey-Soubeyran, Delandre, et Sersiron 2024) : peut-on créer de la monnaie sans dette ? Si l’on constate que l’encastrement de la monnaie dans la dette existe depuis un peu plus de deux siècles, c’est donc que la monnaie a existé auparavant selon d’autres modalités — et qu’elle pourrait prendre d’autres formes à l’avenir.

Concrètement, les monnaies métalliques répandues depuis l’Antiquité classique (sous Crésus, au Vl^e siècle avant notre ère), dominantes jusqu’à l’installation de la monnaie bancaire, sont des monnaies sans dette. Ce sont des monnaies frappées dont l’émission dépend du stock accumulé de métaux précieux, en sorte qu’elles ne sont pas encastrées dans une relation de dette. Au XIX^e siècle, la monnaie bancaire s’est installée en s’émancipant très progressivement des monnaies métalliques. La monnaie bancaire opère donc un désencastrement de la monnaie vis-à-vis des métaux précieux et son ré-encastrement dans la dette financière. Aujourd’hui, les crypto-monnaies sont, à leur manière, l’installation progressive d’une nouvelle monnaie sans dette : les jetons numériques sont créés sur des plateformes de blockchain, indépendamment de toute relation de dette et de l’intervention de banques, ni même celle d’une banque centrale.

Ce détour par l’histoire fait comprendre que la monnaie-dette est un arrangement institutionnel parmi d’autres, susceptible d’évoluer au fil de l’histoire dans la perspective de Couppey-Soubiran. Quel arrangement institutionnel permettrait au système monétaire de répondre aux besoins de transformation de nos économies vers un double objectif de respect des limites planétaires et de l’humain ? Pouvons-nous concevoir un arrangement institutionnel autre que la monnaie-dette de crédit ?

Dans le capitalisme financier contemporain, les banques créent de la monnaie non plus seulement par le crédit mais également en achetant des titres pour répondre à des besoins. L’identification de ces besoins — ici sociaux et écologiques — fait bien sûr débat, mais n’est-ce pas notre horizon théorique et pratique ? La banque centrale ne pourrait-elle pas créer une monnaie publique et démocratique désencastrée de la dette en vue de satisfaire ces nécessités ? Pour rappel, la banque centrale crée la monnaie que les banques utilisent entre elles, selon des modes de création monétaire identiques à ceux des banques commerciales, c’est-à-dire en leur ouvrant du crédit. Il s’agirait d’ajouter aux modes existants de création monétaire une nouvelle formulation. Les banques centrales créeraient la monnaie sans contrepartie financière sous forme de subvention et non plus d’un crédit à une banque ou d’un achat de titres. Cette monnaie serait affectée au financement des investissements indispensables, non rentables, dont ceux, par exemple, de préservation et de réparation de la nature.

En effet, ces investissements coûtent sans générer de retour financier, en sorte qu’ils ne pourraient être financés par de la dette qu’à condition de concourir à une croissance sans fin, ce qui interdit de facto d’atteindre l’objectif fixé. Un tel mode de création monétaire désencastré de la dette, sans exigence de remboursement ni achat de titres, pourrait apparaître au bilan de la banque centrale et permettre de financer ces investissements aussi indispensables que non rentables. Faute de recouvrement de créances, il en résulterait une perte au bilan de la banque centrale. Mais une telle perte serait purement nominale pour la banque centrale, la Banque des Règlements Internationaux l’a rappelé, pour peu que cette évolution soit assez bien comprise pour ne pas engendrer de défiance. Pour éviter tout malentendu, une solution intéressante serait plutôt de concevoir une comptabilité écologique de cette émission de monnaie publique sans dette, en inscrivant à l’actif de la Banque centrale un poste comptable non exigible de contribution écologique. Autrement dit, on enregistrerait et exposerait la contrepartie écologique de cette émission de monnaie publique sans dette. Les travaux actuels de Jézabel Couppey-Soubiran visent à raffiner cette proposition tout à la fois en termes économiques, de gouvernance et d’articulation entre monnaie, démocratie et politique. En effet, cette monnaie sans dette déboucherait sur une certaine réappropriation du pouvoir de la monnaie par la société civile, et le consensus est loin d’être acquis sur ce point.

Saint-Domingue aux marges des empires

Au XVII^e siècle, intéressés par les revenus générés, les Français approchent ces pirates, leur offrant de devenir corsaires et de bénéficier de la protection du pavillon français à condition de ne pas attaquer les navires français. Les pirates acceptent, poursuivant donc leur activité de manière « légale ». À la fin du XVII^e siècle, en 1697, les Espagnols acceptent de partager l’île : la partie ouest devient française (celle des pirates/corsaires), et la partie est reste espagnole — de là que Saint-Domingue soit aujourd’hui divisée entre l’actuelle Haïti (à l’ouest) et la République dominicaine (à l’est). Les Français exploitent intensivement leur partie de l’île, notamment grâce aux cultures de café, indigo et coton — et du sucre qui domine les exportations. L’exploitation est si intense que la population d’esclaves devient dix fois supérieure à celle des colons. Des révoltes d’esclaves éclatent au long du XVIII^e siècle, jusqu’à l’insurrection de 1791 qui devient révolutionnaire et aboutira à la proclamation d’indépendance de Haïti en 1804, après la capitulation française en novembre 1803, après que l’armée indigène ait mis en déroute la troupe napoléonienne à la bataille de Vertières (18-11-1803). C’est la fin du rêve américain de Napoléon : l’Empereur perd Saint-Domingue et vend la Louisiane, tout en conservant la Guadeloupe et la Martinique. N’ayant plus de commerce avec la France, l’île développe des relations (ambiguës) avec les États-Unis et l’Angleterre, qui souhaitent affaiblir la France dans la région, mais redoutent la nouveauté que représente une république d’esclaves affranchis.

De 1804 à 1825, de nombreuses tractations ont lieu entre la France et Haïti. Charles X, arc-bouté contre les acquis de la Révolution au point d’acter une compensation en faveur des nobles alors expropriés (le fameux « Milliard des émigrés »), envisage même de reconquérir Haïti. Finalement, jugeant la reconquête irréalisable, il décide de négocier. C’est ainsi qu’en 1825, Haïti voit son indépendance officiellement reconnue sous condition du paiement d’une indemnité de 150 milions de francs-or supposés permettre d’indemniser les anciens colons pour la « perte » de leurs biens et esclaves. On parle ici soit d’une dette, soit, comme le font les commentateurs du New York Times, d’une rançon (Gamio et al. 2022).

Comment expliquer que les Haïtiens aient accepté cette transaction ? Il serait faux d’imaginer qu’en 1825 Haïti fût un pays pauvre auquel la France pouvait imposer un diktat. Après 22 ans d’indépendance, la république était prospère sous son nouveau nom de Haïti — c’était le nom taïno de l’île, repris par Jean-Jacques Dessalines pour marquer une rupture. Après Vertières, Dessalines déclare : « J’ai vengé l’Amérique. » Ce propos est lourd de sens. Il n’a pas dit « J’ai vengé l’Afrique » : en 1825, l’Afrique n’est pas encore considérée comme une terre-mère par les Haïtiens, et ce continent, largement inconnu ou inaccessible pour eux, n’est pas perçu comme une terre de refuge. Les vingt ans ayant suivi l’indépendance furent marqués de divers conflits qui aboutirent à une réunification provisoire de l’île entre 1822 et 1844, alors que l’exportation du café avait supplanté celle du sucre. Haïti est donc un État libre, certes souverain, mais un État marron, comme on disait des esclaves marrons : ils ont quitté la plantation, ils ne vivent plus sous l’ordre du maître, mais cette liberté n’est reconnue par personne.

Haïti est pourtant paradoxalement l’un des États les mieux armés du Nouveau Monde — l’armée indigène, comme on l’appelle à l’époque, compte près de 50 000 hommes, des paysans déterminés à défendre leur liberté jusqu’au bout. Mais à l’époque, Haïti n’a d’alliés nulle part, aucun soutien inconditionnel, aucune protection internationale : ni du côté des pays européens ou des États-Unis, ni des pays d’Amérique du Sud, et Jean-Marie Théodat analyse la transaction de 1825 dans le cadre d’une « géopolitique des faibles ». Ainsi, lorsqu’en 1826 se tient à Panama le premier congrès des républiques souveraines du Nouveau Monde, Haïti n’est pas invité au prétexte que c’est un « pays de Noirs ». C’est dire la solitude existentielle dans laquelle se trouve Haïti, plus de 20 ans après la proclamation de son indépendance. Nous pouvons dire que cette solitude existentielle, géopolitique et diplomatique se poursuit encore aujourd’hui. Pourtant, animée par l’idée révolutionnaire de « vivre libre ou mourir », encore gravée au le fronton du Panthéon à Paris : il faut envisager une circularité des idées au XVIII^e siècle — Haïti est peut-être moins un enfant de la Révolution française qu’une incarnation des idéaux des Lumières.

Haïti, de la révolution à l’étranglement

Allons plus loin : la fin du XVIII^e siècle fut le théâtre de révolutions en France et en Europe comme de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis. Si la Révolution haïtienne est qualifiée de quatrième grande révolution du XVIII^e siècle — elle ne doit ce rang qu’aux circonstances — de fait, c’est du Nouveau Monde et des Antilles qu’a commencé la lutte pour la liberté. Il importe de comprendre que Haïti, à ce moment-là, est doté d’une force morale, éthique, et militaire qui en fait un pays littéralement imprenable. Haïti apporte au monde la démonstration qu’un peuple qui lutte sur son propre territoire pour sa liberté ne peut pas être vaincu par une armée d’occupation.

Jean-Marie Théodat et Jean-Claude Bruffaerts constatent le paradoxe haïtien : un État marron, puissant, mais faible, parce que non reconnu sur la scène internationale (Dorigny et al. 2021). Si seulement Napoléon avait fait alliance avec Toussaint Louverture en 1802, reconnaissant l’indépendance de la République nouvelle, la Louisiane serait probablement restée française ! À rebours, le traité de Vienne de 1815, loin de garantir la souveraineté haïtienne, ferme la porte à toute reconnaissance internationale en reconnaissant les droits historiques de la France sur l’ancienne colonie de Saint-Domingue. La menace d’une expédition française de reconquête de l’île est prise très au sérieux même si, de fait, la France n’a pas les moyens de reconquérir son ancienne possession. Pour sa part, Haïti n’a pas non plus les moyens d’obtenir son entrée dans le concert des nations.

Cette impasse diplomatique ouvre la voie au compromis de 1825, qui signe pour les Haïtiens l’incroyable reconnaissance par les anciens maîtres de la pleine souveraineté des anciens esclaves. Au vu de la portée symbolique immense que cela représente, les Haïtiens acceptent de payer en tablant sur la prospérité de l’île, dont la totalité est occupée depuis 1822 par les Haïtiens : mettre en valeur cette partie du territoire fait espérer aux Haïtiens de pouvoir s’acquitter du paiement exigé. La France, de son côté, envisage de revenir en force dans la Caraïbe. En réalité, il s’agit d’un marché de dupes, qui verra le plus faible être assujetti à ses obligations.

L’accord de 1825 ouvre la chronique à rebondissement de la dette haïtienne : elle s’étendra jusqu’en 1957, date du dernier versement. Un premier emprunt de 30 milions (dont 6 milions de commissions !) est contracté en 1825 auprès de la Banque Rothschild. Par-delà l’impact financier, les conséquences sur l’économie d’Haïti furent catastrophiques. D’une part, pour payer la dette, le pays diminue ses investissement dans l’éducation et les infrastructures. D’autre part, l’arrivée massive de fonds étrangers favorise de nombreux intermédiaires et une vaste corruption. Faute d’argent pour développer le pays, la dette, la corruption et la militarisation se renforcent mutuellement et deviennent à long terme les trois piliers des difficultés haïtiennes. Devant les difficultés de Haïti, la dette est finalement ramenée, en 1838, à 90 milions, ce qui n’empêche pas le défaut partiel de paiement et le cycle qui contraint à contracter de nouvelles dettes pour payer les pénalités d’arriérés… C’est le tragique de la dette décrit plus haut par Paul Clavier. Dans une publication récente, The New York Times, s’appuyant sur différents travaux d’historiens, estime que Haïti a payé environ 112 milions entre 1825 et 1888⁴, soit l’équivalent de deux fois son revenu national de 1825. Ce serait bien davantage si l’on ajoutait les divers refinancements de cette dette par d’autres emprunts, dont certains considèrent qu’ils ont été payés jusqu’en 1957. À titre de comparaison, après la défaite de 1871, la France a réglé à l’Allemagne une indemnité de 5 milliards de francs équivalent à 20 % de son revenu national.

Vers la reconnaissance ?

Il fallait revenir à cette histoire pour pouvoir poser une dernière question, celle de la restitution, par la France, de cette dette indue. On distinguera la question des modalités de calcul de la restitution et celle du fondement juridique ou moral de cette restitution. À supposer que la France reconnaisse un jour le caractère indu du paiement et souhaite offrir à Haïti une réparation de cette injustice, comment évaluer en euros d’aujourd’hui un paiement effectué il y deux siècles ?

Denis Cogneau le précise, diverses méthodes de calcul sont envisageables : on pourrait se demander à combien doit être valorisée aujourd’hui une somme de 112 milions de francs-or (Cogneau 2024). Le prix actualisé de l’or-métal que cela représente équivaut à 3 milliards d’euros actuels. Cependant, si ces 112 milions avaient été placés sur des comptes à intérêt indexés sur le taux de croissance économique français (un peu plus de 6 % en termes nominaux entre 1825 et 2025), ils atteindraient une valorisation de 30 milliards d’euros. On peut aussi recourir au modèle de Solow et nous demander ce qu’aurait permis pour Haïti le fait de disposer de ce montant d’épargne supplémentaire dans son processus d’accumulation du capital. En fonction des variables des paramètres liés à la productivité du capital, du taux d’épargne et du taux de dépréciation du capital, le flux total de revenus se situerait entre 5 et 40 milliards d’euros. Ces hypothèses contrefactuelles tendent donc à envisager une valeur intermédiaire de 20 milliards d’euros. La France pourrait donc s’en acquitter sur 20 ans à raison d’un milliard par an versés à un fond de développement de Haïti. Or, entre 1974 et 2024, l’aide totale versée par la France à Haïti n’a atteint que 1,7 milliards d’euros, soit dix fois moins.

Dès lors, la dernière question porte sur les justifications d’une restitution par la France de cette dette indûment touchée. La question est délicate et difficile — décaisser 20 milliards des caisses de l’État n’a rien d’évident. Que conclure ? Jean-Marie Théodat rappelle qu’il est dangereux de juger des événements historiques sur des chaînes de conséquences ignorées des acteurs (Théodat 2025). A minima, nous pouvons nous questionner sur leurs motivations.

Paraphrasant Hannah Arendt, considérons que l’immensité du deuil issu de la guerre ouvre une dialectique entre la promesse et le pardon — « Le pardon, pour délier ce qui est irréversible » (Arendt 1993). On ne peut pas faire que l’esclavage n’ait pas eu lieu. Nous ne pouvons pas faire que la colonisation n’ait pas eu lieu. Le passé est définitif, irrévocable : notre humanité ne peut que pardonner. S’il n’y a pas de pardon entre les lions et les éléphants et que la vengeance nous renvoie à l’animalité, l’humanité, c’est le pardon. Il y faut cependant une condition, selon Hannah Arendt : que le pardon soit issu d’une promesse. Selon elle, la promesse est « l’art d’enchaîner l’incertain » qui est le propre de l’avenir (Arendt 1993). Promettre de ne pas recommencer les abus du passé, c’est fondamental. Cela exige de la politique qu’elle reprenne ses droits. Une politique intelligente et empathique pour notre époque assumerait la contradiction flagrante entre la logique de puissance de l’époque de Charles X, et la France d’aujourd’hui en restituant cette somme extorquée — qui serait par là-même une réparation symbolique relativement au crime de l’esclavage commis trois siècles durant. Se trouve-t-il auiourd’hui une seule personne en France pour tenir pour normaux les versements issus de l’accord de 1825 ? Haïti interroge la France : sur la base de ces consensus moral, que faire ? Classé aujourd’hui parmi les pays les plus pauvres au monde, Haïti justifie par son histoire la mise en place d’une justice réparatrice qui commande une reconnaissance symbolique et une restitution matérielle.