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FR
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Souveraineté nationale et Souveraineté populaire
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L'idée de peuple joue un rôle fondamental dans la tradition constitutionnelle française. Mais il s'agit d'un rôle ambivalent. La notion de peuple français revêt un caractère de droit positif dont les conséquences juridiques semblent paradoxales. On peut résumer schématiquement le problème : comment articuler souveraineté nationale et souveraineté populaire, le …