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Le modèle politique français, la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours

Lecture d’un ouvrage de Pierre Rosanvallon.

25 février 2005




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Celui qui aurait l'audace d'esquisser une histoire de la représentation démocratique en France, sait qu'il s'attaque à une entreprise de longue haleine, digne de nos plus grands écrivains du 19ème siècle. Pourtant, Pierre Rosanvallon, à travers son dernier ouvrage Le modèle politique français, vient d'ajouter une touche décisive à un édifice fragile. L'auteur de cette « comédie humaine » qui s'étale sur plus de deux siècles, tente un pari audacieux : recueillir, à la croisée d'une démarche de sociologue, d'historien et de philosophe1, les fruits conceptuels d'un modèle politique que l'on a trop tendance à caricaturer ou à réduire à des prédicats incertains. L'introduction de l'ouvrage « Les chemins de la démocratie et le cas français » rappelle l'ambition principale qui nourrit les différents travaux du chercheur depuis très longtemps2. Ce livre est le quatrième volet d'une saga ayant commencé avec Le Sacre du citoyen, Histoire du suffrage universel en France, puis Le Peuple introuvable, Histoire de la représentation démocratique en France et La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France3. Dans une certaine mesure, le modèle politique français achève la définition de la représentation démocratique française. Il ne s'agit aucunement de dresser fièrement un exemplum ni de souligner des particularités hexagonales, mais de montrer comment la tension entre des aspirations particulières et la construction d'une référence générale, tension que l'auteur décèle dans de nombreuses sociétés, s'est réalisée en France. L'ouvrage est écrit dans une verve à la fois hégélienne et tocquevillienne4, hégélienne par la manière de montrer comment ces tensions appellent des médiations spécifiques et tocquevillienne par ce regard qui se décentre et se soustrait aux certitudes trop vite établies.

L'auteur commence par définir ce qu'il appelle « culture de la généralité » qui est constamment activée dans les discours politiques. La recherche du meilleur régime politique passe par cette volonté d'encadrer les particularités sous une même généralité5. On retrouve ce trait politique marquant dans l'élaboration des lois : preuve en est la discussion récente de la réaffirmation de la loi de 1905 avec la distinction entre « ostensible » et « ostentatoire », comme si la loi devait par essence comprendre tous les cas singuliers6. La culture politique française est traversée par le spectre d'un monisme politique appréhendé vaguement par le terme de « jacobinisme ». La construction de l'État-nation s'est accompagnée de cette volonté de créer une communauté politique devant gommer les particularités locales, souvent sujettes à prolonger les inégalités de l'Ancien Régime. Ainsi, l'histoire politique française se trouve confrontée à la difficulté d'organiser cette communauté politique sans ressusciter l'esprit corporatiste d'autrefois.

C'est ainsi que Pierre Rosanvallon va analyser la renaissance des « corps intermédiaires »7 et leur déclinaison sociologique. Les « corps intermédiaires » bannis d'un point de vue politique par la loi Le Chapelier8 ont une acception multiple : sur le plan de l'organisation administrative et territoriale, ils désignent l'invention de la décentralisation et son inachèvement, sur le plan politique ils se réfèrent à la création des partis politiques et des familles idéologiques qui les sous-tendent, avant de qualifier la façon dont la « démocratie sociale » française s'est incarnée dans la lutte syndicale qui a peut-être le mieux exprimé la nécessité de recomposer des corps intermédiaires entre l'État et la société civile.

Le livre s'appuie sur une lecture rigoureuse des écrits d'hommes politiques et de penseurs, allant de la Révolution à nos jours, l'auteur s'appuyant sur cette hésitation structurelle entre un « commun-participation » désignant « une configuration dans laquelle c'est l'articulation des différences reconnues comme complémentaires qui exprime la généralité » et un « commun-partage » qui renvoie à une communauté de « recouvrement », « dans laquelle les hommes font société à partir de la superposition de valeurs ou de certains éléments matériels établissant entre eux un espace de similarité » et un « commun-différence » « valorisé comme modalité jugée la plus radicale [...] de l'intérêt général »9. Les formes de l'Un sont très explicitement illustrées par les discours révolutionnaires : l'adaptation à une nouvelle communauté, en d'autres termes l'adunation10, se lit dans les discours de Siéyès. L'époque révolutionnaire est marquée par la célébration d'un corps social unique. Dans une veine qui se réfère explicitement aux travaux de Claude Lefort11, l'auteur soulève le problème révolutionnaire qui consiste à donner une chair sensible12 à l'abstraction politique d'une communauté une et nouvelle. De facto, pour incarner cette abstraction et la rendre sensible, l'époque révolutionnaire confond le social et le politique en activant une symbolique de la fête13. La fête révolutionnaire tente de créer une immédiateté de sens pour s'inscrire dans la répétition d'une tradition nouvelle. Ce paradoxe permet de comprendre les difficultés des Révolutionnaires à fonder un nouveau modèle politique français : le spectre corporatiste sera constamment brandi lorsqu'il est question de l'organisation de la démocratie française au moyen de corps intermédiaires. Une opposition profonde redistribue les clivages, puisqu'à une critique des corps intermédiaires correspond de manière antithétique l'aspiration à leur renaissance.

L'auteur en arrive à différencier deux conceptions de la démocratie qui nourrissent l'imaginaire politique français et qui permettent de nuancer les catégories utilisées par les politologues lorsqu'ils traitent du fait démocratique. En effet, l'opposition principale n'est pas tant celle entre une conception strictement représentative de la démocratie et une conception de la démocratie directe14, mais in fine entre une conception de la « démocratie immédiate » et une conception de la démocratie organisée.

« Liée à la stigmatisation de l'entropie représentative, la perspective d'une démocratie directe renvoie à l'utopie d'un peuple continuellement actif, tout à la fois législateur et magistrat. L'idée d'une démocratie immédiate correspond à autre chose. Elle signifie que le peuple peut s'exprimer en corps, comme un ensemble qui fait clairement sens et prend avec évidence forme. La démocratie directe refuse la délégation, le principe d'une action et d'une parole pour autrui. La démocratie directe vise à éliminer les mécanismes de substitution qui mettent le représentant à la place du représenté. »15

Cette distinction permet de comprendre la dynamique sociologique de la représentation qui se traduit par la volonté d'une figuration du corps social. Opposer démocratie directe et représentation n'a de sens que si l'on entend par représentation la mise en place d'un système de délégation. La démocratie directe n'est pas immédiate, elle travaille les procédures alternatives de figuration du corps social, elle sera tantôt incluse tantôt exclue16. L'utopie d'une démocratie immédiate s'appuie sur une mythologie de l'assemblée ayant immédiatement un pouvoir constituant17. Paradoxalement, ce fantasme politique a habité l'élaboration des instances représentatives, il s'est trouvé amplifié dans la succession des régimes politiques français18.

Le modèle politique français se trouve tiraillé entre un refus de voir émerger des « corps intermédiaires » et une nécessité d'organiser la vie démocratique. La dialectique tronquée entre centralisation et décentralisation, qui traverse l'histoire politique française jusqu'à nos jours, en est l'un des avatars. D'ailleurs, le terme de décentralisation, qui apparaît en 1829, avait déjà commencé à passionner les discussions politiques dans les années 1815. Cette lutte de définition sera constante dans le débat politique français, certains se payant le luxe de forger une distinction entre décentralisation administrative (déconcentration) et décentralisation politique19, comme pour mieux redoubler ce malaise devant les différentes échelles de la démocratie politique. La démocratie politique et territoriale reste malgré tout attachée au modèle unitaire de la nation, les échelons inférieurs bénéficiant de prérogatives résiduelles avant que la IIIème République ne réconcilie partiellement l'esprit communal et l'esprit national en enracinant le gouvernement représentatif malgré lui20 au moyen de la loi du 5 avril 1884 qui soumet le Conseil municipal à des élections au suffrage universel. Les échelons locaux sont néanmoins maintenus sous la tutelle de l'État jusqu'à ce que les premières lois de décentralisation en 1982 ne desserrent cette pression. Pierre Rosanvallon montre à juste titre comment cette dialectique dépasse les clivages, faisant parfois émerger des positions inattendues, puisqu'une partie des libéraux, à l'instar de Guizot, s'est très bien adaptée à l'esprit de la centralisation21. La clé de « l'illibéralisme français » se situe dans le refus d'envisager la constitution de corps intermédiaires. Partant, la démocratie illibérale se présente sous trois caractéristiques, la première étant la prétention à réduire l'indétermination démocratique par la représentation-incarnation, le seconde stigmatisant tout ce qui ne rentre pas dans le cadre légal des institutions et la troisième marquant nettement le rejet des corps intermédiaires. La démocratie française reste « polarisée », elle se produit dans des lieux spécifiques.

Le problème de la constitution de corps intermédiaires se pose à un autre niveau lorsque l'on observe la méfiance à l'égard des partis politiques et des syndicats. La France n'a jamais connu un fort taux de syndicalisation et l'affiliation partisane a connu des fortunes diverses. Par souci de cohésion, l'auteur laisse de côté la constitution des partis politiques pour s'intéresser à la question syndicale et à l'histoire du fait associatif. La dialectique est illustrée une seconde fois entre les tentatives de proposer une adhésion substantielle de l'individu-citoyen à la nation et l'organisation de la démocratie par la dynamique des associations.

Dans cet ouvrage, l'auteur pointe avec précision l'origine du « mal français », tout en se gardant bien de ne pas sortir du territoire de chercheur.

« Derrière la dénonciation récurrente de la société bloquée et de l'héritage jacobin, écrit-il en guise de conclusion, c'est la difficulté à penser la démocratie et son histoire qui n'a cessé de se cacher en fait. La place des corps intermédiaires a certes été notablement réévaluée, mais la démocratie française ne s'est pas, pour autant, intellectuellement refondée. Si l'organisation jacobine première a fortement été corrigée, la culture politique de la généralité est restée dans les têtes avec toutes ses conséquences en termes de conception de la souveraineté ou de l'intérêt général. »22

L'histoire politique française est traversée par ce penchant « illibéral » qui rend difficile la redistribution des cartes territoriales et la constitution de véritables corps intermédiaires. Dans une période de perturbations du système représentatif, le livre de Rosanvallon offre une généalogie astucieuse de ces malaises qui ont accompagné la construction du modèle politique français.

 

Pierre Rosanvallon, Le modèle politique français, la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 2004.

 

Notes

1 Cf Rosanvallon, Pierre, Pour une histoire conceptuelle du politique, Paris, Éditions du Seuil, 2003.

2 L'auteur signale que ces questions ont été constamment alimentées depuis la publication de Pour une nouvelle culture politique (Paris, Éditions du Seuil, 1977) avec Patrick Viveret.

3 Rosanvallon, Pierre, Le Sacre du citoyen, Histoire du suffrage universel en France, Paris, Éditions Gallimard, 1992 et Éditions Folio histoire, 2001. Le Peuple introuvable, Histoire de la représentation démocratique en France, Éditions Gallimard, 1998 et Éditions Folio Histoire, 2002. La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France, Éditions Gallimard, 2000 et Éditions Folio, 2003.

4 Cette double filiation est explicitement évoquée dans le chapitre IV de l'ouvrage qui porte sur « La question des origines », pp. 109-126.

5 Rappelons que si nous nous situons dans une perspective strictement hégélienne, le particulier ne s'oppose pas au général. C'est plutôt la singularité qui s'oppose à la généralité. Ce distinguo n'est pas une finasserie conceptuelle, puisqu'il va permettre de comprendre ce va-et-vient entre culture politique de la généralité et aspirations particulières.

6 Il a fallu refaire une loi pour affirmer et adapter la loi de 1905, comme si une loi, une fois énoncée, devait comprendre tous les aléas particuliers qui surgissent par la suite.

La culture politique de la généralité est explorée sous trois angles, d'abord comme forme sociale (la célébration révolutionnaire du grand tout national), puis comme qualité politique (cette foi dans les vertus de l'immédiateté) et enfin comme procédure de régulation (le culte de la loi). Rosanvallon, Pierre, Le modèle politique français (Paris, Éditions du Seuil, 2004) : p. 13.

7 Comme le souligne l'auteur dans une note, « on ne peut pas donner de stricte définition juridique ou sociologique des "corps intermédiaires". Cette expression désigne de façon générale les diverses formes sociales ou politiques entre l'État et les individus (associations, syndicats, partis, collectivités locales, institutions diverses d'autorégulation de la société civile, etc.). Comme la société civile, à laquelle ils renvoient de fait (lien du sujet à une forme), ils ne peuvent être compris que de façon dynamique, dans le mouvement des oppositions et des demandes sociales qui suscitent la question de leur existence et de leur développement », note 1, p 11.

8 Le décret Le Chapelier, adopté par l'Assemblée Constituante le 30 septembre 1791, a réglementé strictement les activités politiques : « Nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action ni inspection sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour tout autre objet. » Archives Parlementaires, tome 31, p 624.

9 Le modèle politique français, p. 27.

10 Siéyès « Sur le projet de décret pour l'établissement de l'instruction nationale », in Journal d'instruction sociale, n°5, 6 juillet 1793, p. 146.

11 Siéyès, « Sur le projet de décret pour l'établissement de l'instruction nationale », in Journal d'instruction sociale, n°5, 6 juillet 1793, p. 146.

12 L'apport original de Claude Lefort consiste à avoir travaillé le sens sociologique de la représentation en termes de figuration sociale, à partir d'une critique des totalitarismes qui ont activé le mythe d'une communauté constamment incarnée par le Parti unique et ses chefs. Cf Lefort, L'invention démocratique (Paris, Éditions Fayard, 1981).

13 Les réunions festives ne sont pas du tout conçues du point de vue des procédures politiques, mais de la réflexivité sociale. « Le moment de la sanction des lois proprement dit est en outre plus envisagé comme la mise en scène d'une liturgie que comme l'organisation d'un scrutin » in Le modèle politique français, p. 68.

14 Certes, cette conception n'est pas invalidée, elle existe bel et bien et se caractérise par une opposition philosophique entre la vision de Rousseau et la vision de Montesquieu. Néanmoins, celle-ci est à affiner, car la représentation n'est pas un concept fixe et immobile tout comme il existe une variété de démocraties directes.

15 Le modèle politique français, p. 66.

16 Force est de constater que le régime présidentialiste de la Vème République fait la part belle aux procédés de démocratie semi-directe tels que le référendum, l'article 3 de la Constitution stipulant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Cf La Constitution introduite et commentée par Guy Carcasonne, Paris, Éditions du Seuil, 2002.

17 Le concept a été défini par Antonio Negri.

Negri, Antonio, Le pouvoir constituant, Paris, Éditions PUF, 1997. Le pouvoir constituant est à la source d'un nouvel ordre normatif. C'est également à ce pouvoir-source que se réfère Cornélius Castoriadis lorsqu'il évoque « le pouvoir instituant », avec une phraséologie différente. Cf Castoriadis, « Pouvoir, politique, autonomie », in Les Carrefours du Labyrinthe III, Paris, Éditions du Seuil, 1990, p. 134.

18 La tension entre tendances parlementaires et antiparlementaires a constamment réactualisé le mythe de ce peuple immédiatement présent dans l'histoire politique française.

19 Cf. Florent-Lefebvre, Louis, De la décentralisation. Essai d'un système de centralisation politique et de décentralisation administrative (Paris, 1849). Louis Blanc se réapproprie cette distinction qui circule à l'époque. Blanc, Louis, « De la commune » (1840), in L'État et la Commune (Bruxelles, 1866)

20 Il ne faudrait pas rattacher cet approfondissement du gouvernement représentatif à la volonté du législateur. « Dans la vision républicaine des années 1880, précise Rosanvallon, comme dans la vision libérale des années 1830, l'élection municipale a une dimension essentiellement fonctionnelle : elle a pour but d'établir un lien de confiance, de qualifier et de légitimer l'autorité d'un gestionnaire. Mais elle ne s'insère nullement dans un projet d'accomplissement du gouvernement représentatif », p. 363. Le Conseil municipal et le maire ont une fonction d'administration locale, leur rôle s'inscrit dans le giron d'une administration plus lisible, pas dans une volonté d'expression de la base.

21 Rosanvallon parle alors de « jacobinisme amendé » (troisième partie de l'ouvrage, pp. 245-334).

22 Le modèle politique français, p. 432.

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